CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Bienvenue sur OTÉ AUTO, plateforme de publication et de consultation d’annonces automobiles destinée aux particuliers et aux professionnels de l’automobile à La Réunion.

L’utilisation du site oteauto.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet du site

OTÉ AUTO est une plateforme permettant notamment :

• de consulter des annonces de véhicules ;

• de publier des annonces de véhicules ;

• de mettre en relation des vendeurs et des personnes intéressées par l’achat d’un véhicule ;

• aux professionnels de disposer de services et d’abonnements adaptés à leur activité ;

• de proposer certains services optionnels de visibilité des annonces.

OTÉ AUTO n’est pas, sauf indication contraire expresse, le vendeur des véhicules présentés sur la plateforme.

2. Utilisateurs

Le site peut être utilisé par :

• des particuliers ;

• des professionnels de l’automobile ;

• toute personne souhaitant consulter les annonces disponibles.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de la création de leur compte et de la publication de leurs annonces.

3. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Un utilisateur ne doit pas créer de compte en utilisant l’identité ou les informations d’une autre personne sans autorisation.

OTÉ AUTO peut demander des informations complémentaires afin de vérifier certaines informations relatives à un compte professionnel.

4. Publication des annonces

L’utilisateur qui publie une annonce est responsable de l’ensemble des informations, photographies, prix, caractéristiques et documents qu’il fournit.

Les informations publiées doivent être :

• exactes ;

• suffisamment précises ;

• à jour ;

• conformes à la réalité du véhicule proposé.

L’utilisateur ne doit pas publier une annonce trompeuse, frauduleuse, fictive ou contenant volontairement des informations inexactes.

Il est notamment interdit de publier un véhicule qui n’existe pas ou d’utiliser des photographies ou informations destinées à induire les utilisateurs en erreur.

5. Photographies et contenus

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier les photographies, textes et autres contenus qu’il ajoute sur OTÉ AUTO.

Il ne doit pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à la vie privée.

OTÉ AUTO peut retirer un contenu lorsqu’il apparaît contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements applicables.

6. Relations entre acheteurs et vendeurs

OTÉ AUTO facilite la mise en relation entre les utilisateurs mais n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre eux, sauf indication contraire.

L’utilisateur intéressé par un véhicule doit effectuer ses propres vérifications avant toute transaction.

Il appartient notamment aux parties de vérifier :

• l’identité du vendeur ;

• l’existence et l’état du véhicule ;

• le kilométrage ;

• les documents administratifs ;

• l’historique du véhicule ;

• le prix ;

• les conditions de paiement ;

• et, plus généralement, toutes les informations nécessaires à la transaction.

OTÉ AUTO ne garantit pas la conclusion d’une vente entre les utilisateurs.

7. Comptes professionnels

Les professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de fonctionnalités et de formules spécifiques.

Pack Business

Le Pack Business est proposé au tarif de 19,90 € par mois, selon les conditions et fonctionnalités affichées sur le site au moment de la souscription.

Les fonctionnalités et limites associées au Pack Business sont celles indiquées sur la page de présentation de l’offre.

Pack Enterprise

Le Pack Enterprise est proposé au tarif de 49 € par mois, selon les conditions et fonctionnalités affichées sur le site au moment de la souscription.

Les fonctionnalités et limites associées au Pack Enterprise sont celles indiquées sur la page de présentation de l’offre.

Les conditions tarifaires et fonctionnalités peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions contractuelles applicables aux abonnements déjà souscrits.

8. Paiement des services

Lorsque l’utilisateur souscrit à un service payant, le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes nécessaires au traitement du paiement.

En cas d’échec du paiement, de paiement refusé ou de situation empêchant le règlement d’un abonnement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu conformément aux conditions applicables.

9. Mise en avant des annonces

OTÉ AUTO peut proposer des services permettant d’améliorer temporairement la visibilité d’une annonce.

Ces services peuvent notamment comprendre la mise en avant d’une annonce ou son affichage avec un indicateur tel que « À LA UNE » ou « Vedette ».

La durée et les conditions applicables sont celles indiquées lors de l’achat du service.

La mise en avant ne constitue pas une garantie de vente du véhicule ni une garantie d’un nombre déterminé de consultations, de contacts ou de transactions.

10. Remontée en tête de liste

OTÉ AUTO peut proposer une fonctionnalité permettant de remonter temporairement une annonce dans la liste des véhicules.

La disponibilité, les conditions, la durée et les éventuels crédits associés dépendent de l’offre souscrite et des informations affichées sur le site.

La remontée en tête de liste améliore la position d’affichage de l’annonce selon le fonctionnement du service mais ne garantit pas la vente du véhicule ni un nombre déterminé de contacts.

11. Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser OTÉ AUTO pour publier notamment :

• des annonces frauduleuses ;

• des véhicules inexistants ;

• des informations volontairement trompeuses ;

• des contenus illégaux ;

• des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;

• des contenus haineux, menaçants ou diffamatoires ;

• des contenus destinés à réaliser une escroquerie ;

• des contenus sans rapport avec l’objet du site ;

• plusieurs annonces destinées à contourner les règles ou limites applicables.

OTÉ AUTO peut prendre toute mesure appropriée lorsqu’une annonce ou un compte semble contrevenir aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

12. Modération et retrait des annonces

OTÉ AUTO peut procéder à la vérification, à la modification, au masquage ou au retrait d’une annonce lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes CGU, de la loi ou de suspicion de fraude.

Dans la mesure du possible, l’utilisateur peut être informé de la raison de la mesure prise.

OTÉ AUTO peut également suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété.

13. Disponibilité du site

OTÉ AUTO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Le fonctionnement du site peut toutefois être interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d’OTÉ AUTO.

14. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il publie.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables ainsi que les présentes CGU.

Il est notamment responsable des conséquences pouvant résulter de la publication d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses.

15. Responsabilité d’OTÉ AUTO

OTÉ AUTO fournit une plateforme permettant la publication et la consultation d’annonces.

OTÉ AUTO ne peut être considéré comme garant de l’exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs ni de la qualité, de l’état, de la disponibilité ou de la conformité des véhicules proposés.

Les utilisateurs restent responsables de leurs relations et transactions.

Cette disposition ne limite pas les obligations et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

16. Propriété intellectuelle

Le site OTÉ AUTO, sa structure, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses textes, logos, fonctionnalités et contenus propres sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation des droits d’OTÉ AUTO ou de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, sous réserve des droits qu’il accorde à OTÉ AUTO pour permettre leur diffusion et leur fonctionnement sur la plateforme.

17. Données personnelles

OTÉ AUTO peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la création des comptes, à la publication des annonces, à la gestion des services et au traitement des paiements.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser les services.

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les cas, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont présentées dans la politique dédiée ou dans le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

19. Modification des CGU

OTÉ AUTO peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Lorsque la réglementation l’impose, les utilisateurs concernés seront informés des modifications selon les modalités applicables.

20. Résiliation et suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les fonctionnalités disponibles sur le site ou en contactant OTÉ AUTO.

La suppression d’un compte peut avoir des conséquences sur les annonces et services associés.

Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fermeture du compte restent applicables.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les utilisateurs consommateurs, les dispositifs légaux de règlement des litiges et de médiation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, un compte, une annonce ou les services proposés par OTÉ AUTO, l’utilisateur peut contacter OTÉ AUTO via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

23. Informations concernant OTÉ AUTO

Nom : OTÉ AUTO
Site : oteauto.fr
Adresse : SAINT-PIERRE
E-mail : oteauto974@gmail.com
Responsable de publication : Oté Auto